Dans un environnement marqué par l'accélération de la digitalisation, la multiplication des flux de données et le renforcement du cadre réglementaire national en matière de protection des données à caractère personnel, la conformité à la Loi n°18-07 modifiée et complétée par la Loi 25-11 constitue désormais une exigence stratégique pour toute organisation publique ou privée.
Au-delà de l'obligation légale, cette conformité représente :
- Un enjeu de gouvernance et de maîtrise des risques ;
- Un levier de sécurisation juridique et opérationnelle ;
- Un facteur de crédibilité institutionnelle et de confiance des parties prenantes ;
- Un prérequis à la transformation digitale sécurisée.
Notre approche
SAFETY INTEGRATED SOLUTION propose un accompagnement stratégique et opérationnel de mise en conformité, fondé sur une approche intégrée associant expertise juridique et expertise informatique & cybersécurité.
Expertise Juridique
- Interprétation réglementaire de la Loi 18-07 / 25-11
- Gouvernance de conformité
- Formalisation documentaire et contractuelle
Expertise informatique & Cybersécurité
- Diagnostic des dispositifs de sécurité
- Évaluation des mesures techniques de protection
- Alignement du système d'information aux exigences réglementaires
Cette approche croisée garantit une conformité exhaustive, couvrant l'ensemble des dimensions juridiques, organisationnelles et techniques du dispositif.
Objectifs de la mission
L'accompagnement vise à permettre au Client de :
- Mettre en place un dispositif de conformité robuste et pérenne ;
- Identifier, formaliser et sécuriser les traitements de données personnelles ;
- Structurer la gouvernance interne de protection des données ;
- Produire l'ensemble des livrables et registres réglementaires requis ;
- Préparer efficacement les interactions avec l'ANPDP ;
- Réduire les risques de sanctions, de contentieux et d'atteinte réputationnelle.
Démarche d'intervention
Dans ce contexte, les organisations doivent structurer une démarche globale, documentée et défendable auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).